Adopté par le Conseil de paix et de sécurité en sa 857^ème  réunion tenue le 5 juillet 2019, sur la situation en Libye et le sort des migrants africains en Libye,

Le Conseil de paix et de sécurité,

Rappelant l’article 4 (o) de l’Acte constitutif de l’Union africaine affirmant le caractère sacro-saint de la vie humaine, l’article 7 du Protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité, ainsi que ses communiqués et communiqués de presse antérieurs sur la situation en Libye et la situation des migrants africains dans ce pays, en particulier le communiqué de presse [PSC/PR/BR.(DCCCII)] de la 802^ème réunion du 17 octobre 2018, le communiqué [PSC/MIN.(DCCXCVII)] de la 797^ème réunion tenue au niveau ministériel le 24 septembre 2018, en marge de la 73^ème Session de l’Assemblée générale des Nations unies à New York, aux États-Unis d’Amérique, et le communiqué [PSC/PR/COMM.(PSC /PR/COMM.(DCCCXXXIX)] de la 839^ème réunion tenue le 9 avril 2019;

Notant les allocutions de S.E. Pr. Robert Dussy, Ministre des Affaires étrangères de la République togolaise, en sa qualité de Président du CPS pour le mois de juillet 2019, et de l’allocution faite par S.E. Moussa Faki Mahamat, Président de la Commission de l’UA; notant, en outre, la  présentation faite par l’Ambassadeur Smaïl Chergui, Commissaire à la paix et à la sécurité, ainsi que la déclaration du Représentant de l’État de Libye;

Exprimant, une fois encore, sa grave préoccupation  face à la situation qui prévaut en Libye, en particulier depuis le 4 avril 2019, et face au sort des migrants africains dans les camps et les centres de détention dans ce pays, en particulier la récente attaque contre des migrants et des réfugiés au centre de détention de Tajoura près de Tripoli, en Libye , qui a fait 53 morts et des centaines de blessés graves, le 3 juillet 2019;

Exprimant sa solidarité avec le Gouvernement et le peuple libyens et réaffirmant son engagement et sa disposition à continuer d’aider les parties prenantes libyennes à trouver une solution à la crise dans leur pays, conformément aux instruments et principes pertinents de l’UA.

Agissant en vertu de l’article 7 de son Protocole, le Conseil de paix et de sécurité: 

1. Condamne, de la manière la plus ferme possible, les auteurs de l’attaque sauvage, quels qu’ils soient, attaque qui a été perpétrée le 3 juillet 2019, contre les migrants du centre de détention de Tajoura, près de Tripoli en Libye, qui a causé des morts et des centaines de blessés; exprime ses sincères condoléances aux familles des victimes et souhaite un prompt rétablissement à tous les migrants et réfugiés blessés;

2. Fait sien le communiqué de presse du Président de la Commission du 3 juillet 2019, condamnant ce crime horrible et appelant à une enquête indépendante pour élucider la perpétration de ce crime;

3. Décide qu’une enquête indépendante doit être menée d’urgence, avec la participation de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP), en vue d’établir les faits de l’attaque du 3 juillet 2019 contre le centre de détention de Tajoura, près de Tripoli, et de formuler des recommandations sur les mesures pratiques pour assurer la dignité, le bien-être, la sûreté et la sécurité des migrants; dans ce contexte, le Conseil demande à la Commission de lui soumettre les résultats de l’enquête au plus tard avant le 30 septembre 2019 pour examen; 

4. Souligne le rôle central de l’UA, en collaboration étroite avec les pays de la région, dans la recherche d’une solution durable à la crise en Libye; dans ce contexte, le Conseil insiste sur le fait que tous les partenaires engagés dans le soutien des efforts visant à régler la crise libyenne doivent compléter et respecter l’approche de l’UA; à cet égard, le Conseil demande au Président de la Commission de renforcer davantage son engagement diplomatique avec toutes les parties concernées, afin d’assurer qu’une action collective soit menée rapidement et efficacement pour mettre fin à la crise en Libye; 

5. Rappelle que les Nations unies, à travers son Conseil de sécurité, ont la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales, conformément au chapitre VII de la Charte des Nations unies; en conséquence, le Conseil demande au Conseil de sécurité d’assumer la pleine responsabilité du règlement rapide de la crise en Libye, ayant à l’esprit que la poursuite de cette crise aura de graves conséquences, en particulier, la circulation et l’utilisation illicites des armes, le trafic, la prolifération de groupes terroristes, la criminalité organisée, en Libye même, dans la région et sur le continent africain;

6. Exige que tous les auteurs de ce crime odieux soient traduits en justice, sans plus tarder; dans ce contexte, le Conseil exhorte les autorités et les autres parties prenantes libyennes à apporter la coopération nécessaire à l’enquête sur l’attaque contre le centre de détention de Tajoura; 

8. Appelle les autorités libyennes à prendre des mesures concrètes pour protéger les civils en Libye, y compris les migrants et les réfugiés, conformément au droit international humanitaire et aux droits de l’homme; appelle en outre les autorités libyennes à démanteler tous les centres/ camps de détention en Libye, afin de réduire la vulnérabilité des migrants et des réfugiés;
9. Souligne la nécessité pour les États membres de prendre des mesures pour s’attaquer, de manière décisive, aux causes profondes de la migration irrégulière; appelle tous les pays concernés à redoubler d’efforts pour faciliter le rapatriement rapide de leurs ressortissants de Libye, y compris la fourniture du soutien logistique, afin d’empêcher toute exploitation ultérieure de leur situation précaire;
10. Rappelle ses communiqués et communiqués de presse antérieurs sur la situation politique en Libye; réaffirme qu’il n’y a pas de solution militaire à la crise libyenne, et souligne l’impératif d’une solution politique comme seule alternative pacifique viable pour résoudre la crise qui prévaut;
11. Condamne fermement l’ingérence extérieure, d’où qu’elle provienne, dans les questions de paix et de sécurité en Afrique; à cet égard, le Conseil exprime sa préoccupation face à l’intervention extérieure croissante dans les affaires intérieures de la Libye, telle qu’elle s’est manifestée par la fourniture continue d’armes à des factions militaires et à des milices en violation de l’embargo sur les armes imposé par les Nations unies, et des tentatives délibérées pour diviser les parties prenantes libyennes, ce qui compromet les efforts déployés pour régler définitivement la crise en Libye; à cet égard, le Conseil souligne que tout soutien extérieur doit compléter les efforts de dialogue et de réconciliation sous conduite africaine entre les parties prenantes libyennes; dans ce contexte, le Conseil met en garde qu’il désignera et dénoncera les parties impliquées, afin de régler ce problème;

11. Exige des factions belligérantes en Libye à cesser immédiatement les hostilités, à s’engager à respecter un cessez-le-feu permanent et à se réengager dans un véritable dialogue national, afin de promouvoir une solution politique inclusive à la crise, et réitère son soutien total à la Conférence de réconciliation devant être organisée par la Commission de l’Union africaine et le Comité de haut niveau des chefs d’État et de gouvernement de l’UA sur la Libye;

12. Attend avec intérêt la réunion prévue du Comité ad hoc de haut niveau de l’UA sur la Libye en marge du sommet inaugural de coordination de l’UA et des CER, à Niamey, au Niger;

13. Décide de rester activement saisi de la question.