Le Conseil de sécurité réaffirme qu’il tient de la Charte des Nations Unies la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales et estime que la responsabilité première de l’éradication de la piraterie et des vols à main armée commis en mer incombe aux États.
Le Conseil réaffirme à cet égard que c’est aux États de la région qu’il incombe au premier chef de lutter contre la menace que constituent les actes de piraterie et vols à main armée commis dans le golfe de Guinée et de s’attaquer à leurs causes sous-jacentes, en étroite coopération avec les organisations de la région, ainsi que leurs partenaires.
Le Conseil réaffirme son attachement à la souveraineté, à l’indépendance et à l’intégrité territoriale des États concernés.
Le Conseil demeure profondément préoccupé par la menace que les actes de piraterie et les vols à main armée commis dans le golfe de Guinée font peser sur la navigation internationale, la sécurité et le développement économique des États de la région, la sécurité et le bien-être des gens de mer et d’autres personnes, ainsi que la sécurité des routes maritimes commerciales.
Le Conseil se déclare profondément préoccupé par le nombre et la violence des actes de piraterie et vols à main armée qui auraient été perpétrés en mer dans le golfe de Guinée depuis 2014, et condamne énergiquement les assassinats, enlèvements, prises d’otages et vols que commettent les pirates qui sévissent dans le golfe de Guinée. Il demande aux États de la région de coopérer, selon qu’il convient, en vue d’engager des poursuites à l’encontre des pirates auteurs présumés de prises d’otages et demande à tous les États de la région et à toutes les parties prenantes concernées de redoubler d’efforts pour obtenir que tous les gens de mer otages dans le golfe de Guinée ou aux alentours soient libérés immédiatement sains et saufs.
Le Conseil prend note du lien qui existe entre les actes de piraterie et les vols à main armée commis en mer et la criminalité transnationale organisée dans le golfe de Guinée et se déclare préoccupé par le fait que les pirates en tirent profit.
Le Conseil souligne qu’il importe d’établir s’il existe des liens entre les actes de piraterie et les vols à main armée commis en mer et les groupes terroristes d’Afrique de l’Ouest et de la région du Sahel, et prie instamment les États Membres et les organisations internationales compétentes d’aider les États de la région et les organisations régionales et sous-régionales à veiller à ce que les mesures nécessaires soient prises pour empêcher que les produits d’actes de piraterie et de vols à main armée commis en mer contribuent au financement du terrorisme.
Le Conseil prend note avec préoccupation du préjudice que subit actuellement le développement économique et de la destruction d’infrastructures essentielles, et souhaite vivement qu’un soutien soit apporté aux mesures multilatérales visant à mettre sur pied un cadre multilatéral aux fins du règlement des problèmes que sont les vols de pétrole brut et les actes de piraterie et vols à main armée commis en mer.
Le Conseil insiste sur le fait qu’il importe d’appliquer une approche globale dirigée par les États de la région pour lutter contre la menace que représentent les actes de piraterie et vols à main armée commis dans le golfe de Guinée, ainsi que les activités criminelles connexes, s’attaquer à leurs causes profondes et renforcer tant les systèmes de justice que la coopération judiciaire dans la région. Il salue les efforts déployés par les pays de la région pour adopter, dans le respect du cadre établi par le droit international, des mesures destinées à lutter contre la piraterie et les vols à main armée commis en mer et à combattre la criminalité transnationale organisée, notamment le trafic de stupéfiants, ainsi que d’autres mesures propres à améliorer la sûreté et la sécurité maritimes.
Le Conseil souligne que la paix et la stabilité régionales, le renforcement des institutions de l’État, le développement économique et social et le respect des droits de l’homme et de l’état de droit sont nécessaires pour créer les conditions qui permettront de faire cesser durablement les actes de piraterie et vols à main armée dans le golfe de Guinée.
Le Conseil souligne qu’il est essentiel de coordonner l’action menée au niveau régional pour lutter contre la menace que représentent les actes de piraterie et les vols à main armée commis en mer, et constate qu’il faut mobiliser l’aide internationale à l’appui des efforts déployés à l’échelle nationale et régionale pour aider les États Membres à prendre des mesures pour faire face à cette menace. Il engage les organisations régionales, y compris la Communauté économique des États de l’Afrique centrale, la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest, la Commission du golfe de Guinée et l’Organisation maritime de l’Afrique de l’Ouest et du Centre, à renforcer la coopération sous-régionale, régionale et internationale en ce qui concerne la sûreté et la sécurité maritimes dans le golfe de Guinée.
Le Conseil se félicite de la tenue du Sommet des chefs d’État et de gouvernement des États de l’Afrique de l’Ouest et du Centre sur la sûreté et la sécurité maritimes dans le golfe de Guinée, qui a eu lieu à Yaoundé (Cameroun) les 24 et 25 juin 2013, ainsi que des suites données à cette manifestations et de l’adoption, à cette occasion, du Code de conduite relatif à la répression des actes de piraterie, des vols à main armée à l’encontre des navires et des activités maritimes illicites en Afrique de l’Ouest et du Centre, et du Mémorandum d’entente entre la Communauté économique des États de l’Afrique centrale, la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest et la Commission du golfe de Guinée sur la sûreté et la sécurité dans l’espace maritime de l’Afrique centrale et de l’Afrique de l’Ouest, qui favorise la mise en œuvre du Code de conduite dans la perspective de faciliter l’adoption d’un accord multilatéral visant à mettre un terme aux activités illégales menées au large des côtes de l’Afrique de l’Ouest et de l’Afrique centrale.
Le Conseil se félicite également de la création, au Cameroun en 2014, du Centre interrégional de coordination, qui concrétise la stratégie régionale de sûreté et de sécurité et établit un cadre de collaboration entre les institutions régionales et les mécanismes de coopération, à savoir la Communauté économique des États de l’Afrique centrale, la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest, la Commission du golfe de Guinée et l’Organisation maritime de l’Afrique de l’Ouest et du Centre, et accueille avec satisfaction la création du Centre régional de sécurisation maritime de l’Afrique centrale, à Pointe-Noire (République du Congo), et du Centre régional de sécurisation maritime de l’Afrique de l’Ouest, à Abidjan (Côte d’Ivoire), qui coordonneront les activités menées par les centres multinationaux de coordination en vue d’exécuter la mission du Centre interrégional de coordination dans différentes zones, l’objectif étant de mettre en place un mécanisme régional de coordination de la lutte contre les actes de piraterie et les vols à main armée dans tout le golfe de Guinée. Il engage les États de la région à préciser le mandat de ces entités et les relations qu’elles entretiennent les unes avec les autres afin de renforcer la coordination et la coopération.
Le Conseil engage, à cet égard, les États de la région, les organisations régionales et les partenaires internationaux à faire fonctionner à plein tous les mécanismes régionaux de lutte contre les actes de piraterie et les vols à main armée commis en mer, à savoir le Centre interrégional de coordination, le Centre régional de sécurisation maritime de l’Afrique centrale, le Centre régional de sécurisation maritime de l’Afrique de l’Ouest et les Centres multinationaux de coordination dès que possible, et demande instamment aux partenaires bilatéraux et multilatéraux de continuer d’aider les États du golfe de Guinée pour ce qui est des fonds, des compétences, de la formation et de l’équipement.
Le Conseil se félicite également de la tenue de la réunion extraordinaire de haut niveau consacrée au Centre interrégional de coordination, organisée par la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest, la Communauté économique des États de l’Afrique centrale et la Commission du golfe de Guinée, du 8 au 12 février à Yaoundé (Cameroun), à l’issue de laquelle les textes relatifs au Centre ont été adoptés en vue, espère-t-on, de sa mise en service complète d’ici à juillet 2016. Le Conseil note que des ressources logistiques et financières sont nécessaires pour mettre en œuvre les projets et programmes du Centre interrégional de coordination et, à cet égard, il se félicite de l’intention exprimée lors de la réunion d’organiser une conférence des donateurs à Yaoundé. Le Conseil encourage les organisations régionales et la communauté internationale à soutenir le Centre.
Le Conseil engage les États du golfe de Guinée à élaborer un cadre régional de prévention et de répression des actes de piraterie et des vols à main armée commis en mer; demande à nouveau à tous les États de la région d’ériger les actes de piraterie et les vols à main armée commis en mer en infractions pénales dans leur droit interne, et de poursuivre les auteurs de telles infractions en respectant le droit international applicable, en particulier le droit international des droits de l’homme. Le Conseil réaffirme qu’il est urgent d’ouvrir des enquêtes et d’engager des poursuites, dans le respect du droit international, notamment le droit international des droits de l’homme, contre quiconque encourage ou facilite intentionnellement ces infractions, y compris les responsables de réseaux criminels engagés dans des actes de piraterie et des vols à main armée en mer qui planifient, organisent, facilitent ou financent de tels actes ou en tirent profit.
Le Conseil exhorte les États et les organisations internationales, ainsi que le secteur privé, à échanger selon qu’il convient des informations liées à la lutte contre les actes de piraterie et les vols à main armée commis dans le golfe de Guinée et à renforcer la coordination des échanges de renseignements régionaux.
Le Conseil encourage les partenaires bilatéraux et multilatéraux qui sont en mesure de le faire à fournir aux États et organisations régionales du golfe de Guinée qui en font la demande un appui en matière de personnel, de fonds, de technologie, de formation et de matériel afin de les aider à renforcer leurs moyens de combattre ensemble les actes de piraterie et les vols à main armée commis en mer dans la région, à savoir des patrouilles régionales communes, des activités répressives menées conjointement en mer, des exercices communs de lutte contre la piraterie, des opérations de surveillance aérienne et d’autres opérations conformes au droit international. À cet égard, le Conseil engage les États de la région et les organisations régionales à renforcer le dialogue et la coopération avec les partenaires internationaux, si on le leur demande et qu’ils sont en mesure de le faire, et à élaborer et mettre en œuvre leurs plans d’action sur la lutte contre la piraterie et les vols à main armée commis en mer.
Le Conseil engage les États du golfe de Guinée à continuer de renforcer leurs capacités pour protéger les eaux de la région contre les actes de piraterie et les vols à main armée et demande instamment aux États Membres, si les États de la région le leur demandent et qu’ils sont à même de le faire, d’aider ces derniers à améliorer la construction et la gestion des infrastructures maritimes, telles que les ports du littoral, les installations d’approvisionnement et de réparation, et les dépôts de carburant, ainsi que les compétences du personnel, afin de renforcer leur capacité de mener des opérations maritimes conjointes contre les actes de piraterie et les vols à main armée commis en mer.
Le Conseil de sécurité exprime sa gratitude au Secrétaire général pour le solide appui qu’il a offert aux activités menées par les États de la région pour lutter contre la piraterie et les vols à main armée commis en mer par l’intermédiaire du Bureau régional des Nations Unies pour l’Afrique centrale et du Bureau des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel; engage à cet égard les deux bureaux à continuer d’aider les États et les organisations sous-régionales, conformément à leurs mandats respectifs.
Le Conseil remercie le Fonds d’affectation spéciale pour la sûreté maritime en Afrique de l’Ouest et du Centre, créé par l’Organisation maritime internationale, de ses efforts à l’appui du renforcement des capacités en matière de sécurité maritime en Afrique de l’Ouest et en Afrique centrale et, à cet égard, invite les États Membres à verser des contributions financières au Fonds et à aider les États de la région, aux côtés de l’Organisation maritime internationale et à sa demande, à développer leurs capacités nationales et régionales de manière à améliorer la gouvernance maritime dans les eaux relevant de leur juridiction et à prévenir, dans le respect du droit international, les actes de piraterie et les vols à main armée commis en mer.
Le Conseil se félicite de l’initiative prise par l’Union africaine d’organiser un Sommet extraordinaire sur la sécurité et la sûreté maritimes et le développement en Afrique, à Lomé, au Togo, le 15 octobre 2016, en vue notamment d’adopter un texte sur la sécurité et la sûreté maritimes et le développement économique et social en Afrique, et invite la communauté internationale et les partenaires bilatéraux et multilatéraux à y participer activement et à l’appuyer.
Le Conseil prie le Secrétaire général de soutenir les efforts de mobilisation de ressources à l’appui du renforcement des capacités nationales et régionales en étroite concertation avec les États et les organisations régionales et sous-régionales, et de continuer de le tenir régulièrement informé, par l’intermédiaire du Bureau des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel et du Bureau régional des Nations Unies pour l’Afrique centrale, de la situation dans le golfe de Guinée en ce qui concerne les actes de piraterie et les vols à main armée, notamment de l’application des mesures mentionnées dans la présente déclaration de son président, en particulier les progrès accomplis dans la mise en service des mécanismes régionaux, la sécurité maritime à long terme, la gouvernance maritime, la coordination en matière de droit maritime, ainsi que la coopération régionale et internationale aux fins de la lutte contre les actes de piraterie et les vols à main armée commis en mer.
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