La quinzième session du dialogue politique Togo-Union européenne s’est tenue le 02 octobre 2014, dans les locaux du Ministère des affaires étrangères et de la coopération, conformément aux dispositions de l’article 8 de l’Accord de partenariat ACP-UE signé à Cotonou le 23 juin 2000.

Cette quinzième session a été l’occasion pour les parties togolaise et européenne de discuter des différents sujets sociopolitiques et économiques d’intérêts communs, tels que la préparation de l’élection présidentielle de 2015, les réformes politiques, l’accompagnement de l’Union européenne en matière économique, la réforme de la justice et l’évolution du dossier des incendies des marchés de Kara et de Lomé.

Le dialogue a également fait une place importante à la sécurité sous régionale, avec notamment l’épineuse question de la sécurité maritime.

Abordant la question des réformes politiques, le Gouvernement togolais a expliqué à la délégation de l’Union Européennes des efforts qui ont été faits. Il s’agit notamment de séries de réformes du cadre électoral, la désignation et l’installation des nouveaux membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), qui d’ailleurs, s’est faite sur une base consensuelle des partis politiques.

Pour une élection présidentielle non seulement paisible, transparente et équitable, mais aussi sereine le Chef de l’Etat et le Premier Ministre du Togo ont instruit les membres du Gouvernement de tout mettre en œuvre pour plus de fluidité des opérations électorales et de mettre à la disposition de la CENI tous les moyens nécessaires pour la réussite de ces élections.

Le gouvernement a aussi souligné les efforts qui sont en train d’être faits pour la décentralisation réussie et que des concertations dans tous les sens continus pour y parvenir.

La délégation de l’UE a salué ces efforts du Gouvernement togolais et a promis accompagner le Togo dans sa volonté de consolider les acquis démocratiques. Elle a par ailleurs exprimé son désarroi total suite à l’échec du dialogue Togo Télécom et qui a abouti au rejet du projet de loi sur les réformes constitutionnelles et institutionnelles. Elle a été déçue par l’ensemble des partis politiques.

Elle exhorté le Gouvernement de poursuivre les efforts dans le sens des réformes politiques.

En ce qui concerne les réformes de la Justice, le Gouvernement togolais a mis en exergue les multiples efforts entrepris pour une justice efficace, indépendante et juste. Il s’agit de la réécriture du Code pénal et du Code de procédure pénale.

Le Togo a fait comprendre à la délégation de l’Union Européenne que la prise en compte de nouveaux éléments liés à l’environnement international et national tels que la définition et l’incrimination du terrorisme, la torture, l’intégration des conventions internationales dont le Togo s’est engagé, le trafic des espèces protégées, la violence faite aux femmes et la corruption expliquent le petit retard dans l’adoption de ces codes. Pour le Gouvernement, mieux vaut aller doucement avec un Code moderne qui prend en compte ces nouveaux éléments que d’aller rapidement avec un Code lacunaire.

En outre, le Togo prévoit la création des Tribunaux de grande instance au niveau de chaque région avec des chambres administratives dès le vote de la loi portant organisation judiciaire qui ne tardera pas être déposée à l’Assemblée Nationale.

Il faut également noté que des efforts ont été faits dans le sens de l’amélioration des conditions de santé dans le milieu carcéral et qu’en matière des droits et liberté, plus de 400 condamnés après jugement définitif et dont il reste six mois de détention ont été libérés.

A ce sujet, l’Union Européenne a félicité le Togo pour des progrès réalisés en matière de la Justice et que des efforts doivent se poursuivre pour une justice très moderne, efficace et juste. Elle a également émis le vœu que les efforts soient doublés pour afin avoir un nouveau code pénal et de procédure pénale, gage de sécurité juridique et de confiance pour les investisseurs étrangers. A cet effet, la question de la justice ne doit plus être appréhendée uniquement que dans le sens politique mais aussi dans le cadre économique.

Elle a rassuré l’Etat togolais pour conclure ce sujet qu’elle accompagnera toujours le Togo pour parvenir à une justice voulue par tous.

Quant aux questions économiques et sécuritaires, le Gouvernement a laissé entendre la délégation des multiples réformes qui ont été réalisées notamment avec l’opérationnalisation de l’Office Togolais des Recettes (OTR), l’opérationnalisation progressive du guichet unique pour le commerce extérieur, la transparence dans la gestion des biens publics. Le Togo a promis continuer sa bataille contre la corruption sous toutes ses formes.

Le transport maritime, catalyseur du développement, ne laisse pas le Gouvernement togolais indifférent. A cet effet, il a entrepris une série de mesures pour garantir la sécurité maritime par la lutte contre la piraterie et la protection de l’environnement maritime. Dès lors des équipements de nouvelle génération ont été octroyés à la marine et la gendarmerie sera renforcée tant en personnel qu’en équipements.

Le Togo a promis traqué par tous les moyens les malfaiteurs que le pays connait ces derniers temps par des braquages et a appelé à l’appui de l’Union Européenne. Par la même occasion le Togo a demandé à son partenaire de rassurer ses opérateurs économiques de la sécurité au Togo.

Pour l’Union Européenne, les efforts du Togo dans les domaines économiques et sécuritaires sont louables et promet de l’accompagner dans cette lancée. Elle également félicité le Togo pour son originalité par les mesures prises dans le domaine maritime avec la création des institutions comme le Haut Conseil pour la Mer et a rassuré de faire de ce secteur la pièce maîtresse de la nouvelle coopération.

Ont pris part à cette 15^ème session :

–      Du côté togolais :

• , ministre des affaires étrangères et de la coopération,
• , ministre de la justice et des relations avec les institutions de la République,
• , ministre de l’administration territoriale, de la décentralisation et des collectivités locales,
• Col YARK Damehane, ministre de la sécurité et de la protection civile,
• Me Yakoubou Koumadjo HAMADOU, ministre des droits de l’homme, de la consolidation de la démocratie, chargé de la mise en œuvre des recommandations de la CVJR,
• ministre de la planification, du développement et de l’aménagement du territoire,
• , secrétaire d’Etat auprès du ministre de la justice, chargé des relations avec les institutions de la République,
• directeur de cabinet de Monsieur le Premier Ministre.

–      Du côté européen :

• Ambassadeur, Chef de la Délégation de l’Union européenne,
• Ambassadeur de France,
• Ambassadeur des Pays Bas,
• Ambassadeur d’Italie,
• Ambassadeur du Royaume d’Espagne,
• Madame Nicole STECHMANN, Chargé d’Affaires a.i. de l’Ambassade de la République fédérale d’Allemagne,
• Monsieur Martin Cech, Chargé d’Affaires a.i. de l’Ambassade de la République Tchèque,
• Monsieur Guillaume LEMOINE, premier conseiller de l’Ambassade de France,
• Monsieur Alexandre GIRALDEZ, conseiller politique à la délégation de l’Union européenne,
• Monsieur Sylvain SCHULTZE, attaché de la Délégation de l’Union européenne,
• Mme Alex HILL, deuxième secrétaire régionale à l’Ambassade de la Grande Bretagne,
• Monsieur Willy ANDREWS, attaché politique de l’Ambassade de France.

                                                   Fait à Lomé, le 02 octobre 2014