Nous, participants et parties prenantes, réunis à l’occasion de la première édition de Lomé Peace and Security Forum, tenue les 21 et 22 octobre 2023 à Lomé, en République Togolaise, sur le thème <<Comment renforcer les transitions politiques vers une gouvernance démocratique en Afrique? >>

Guidés par les principes et idéaux de la démocratie et les Résolutions pertinentes des Nations Unies, en particulier les Résolutions A/RES/55/96 du 4 décembre 2000 et A/RES 16217 du 13 décembre 2000 de l’Assemblée générale ainsi que les Résolutions du Conseil des droits de l’homme notamment les Résolutions A/HRC/RES/19/36 du 23 mars 2012 et A/HRC/RES|34141 du 24 mars 2017;

Considérant le Pacte international relatif aux droits civils et politiques adopté le 16 décembre 1966 par l’Assemblée générale des Nations Unies et la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes adoptée le 18 décembre 1979; 

Considérant la Note d’orientation du Secrétaire général des Nations Unies sur la démocratie du 08 septembre 2009 et celle relative à l’aide à la consolidation de l’État de droit d’avril 2008;

Considérant l’Acte constitutif de l’Union Africaine adopté à Lomé le 11 juillet 2000, en particulier ses articles 3 et 4 relatifs à la promotion des principes et des institutions démocratiques, des droits de l’homme et des peuples, la bonne gouvernance, la participation populaire et l’État de droit;

Considérant également la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance adoptée à Addis-Abeba le 30 janvier 2007, la Charte africaine des droits de I’homme et des peuples adoptée à Nairobi le 1er juin 1981, l’aspiration 3 de I’Agenda 2063 adopté à Addis-Abeba le 31 janvier 2015, la Déclaration de Lomé sur les changements anticonstitutionnels de gouvernement adoptée le 12 juillet 2000 ainsi que la Déclaration sur le terrorisme et les changements anticonstitutionnels de gouvernement adoptée le 28 mai 2022 à Malabo;

Ayant à l’esprit le Protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité (CPS) de I’Union Africaine, les différents communiqués des réunions de ce Conseil sur les transitions en Afrique, en particulier le Communiqué PSC/PR/COMM.1152 (2023) du 23 mai 2023 sur la transition au Tchad, le Communiqué PSC/PR/COMM.1162 (2023) du 20 juillet 2023 sur I’exposé actualisé de la situation au Sahel et le Communiqué PSC/PR/COMM.1172 (2023) du 31 août 2023 sur la situation au Gabon suite au changement de régime;

Prenant en compte le Communiqué final de la première conférence ministérielle de l’Alliance Politique Africaine (APA) tenue le 03 mai 2023 à Lomé, notamment les paragraphes 29 et 30 qui soulignent la nécessité pour les Nations Africaines de renforcer leurs liens de solidarité, leurs relations de coopération et d’explorer les voies endogènes de financement de la lutte contre le terrorisme qui constitue un véritable danger pour la démocratie sur le continent;

Préoccupés par l’état de la démocratie et de la bonne gouvernance en Afrique malgré les progrès réalisés ces trois dernières décennies sur continent en matière de gouvernance et de conduite des affaires publiques;

Préoccupés également par les menaces auxquelles sont confrontées les démocraties aussi bien en construction que les mieux établies;

Constatant avec préoccupation que le déphasage entre les promesses de la démocratie et la réalité de la gouvernance en Afrique crée et renforce le scepticisme des populations vis-à-vis de la démocratie qui doit être perçue comme un processus, un projet inachevé et perfectible et non comme un acquis;

Reconnaissant la nécessité d’oeuvrer au renforcement de l’État de droit, de la justice, des institutions démocratiques, d’une gouvernance participative et inclusive sur le continent, y compris Ia reddition des comptes

Convaincus du rôle important de I’État de droit dans la pacification durable des relations sociales et dans le maintien des rapports réguliers et pacifiques entre les nations

Conscients que la lutte contre l’extrémisme violent et le terrorisme n’est pas incompatible avec la démocratie, les droits de l’homme, l’État de droit;

Fermement convaincus que la démocratie demeure le moyen par excellence pour assurer la paix, le progrès humain et le développement durable en Afrique;

Réaffirmant que le premier des droits de l’homme et des peuples est le droit au développement

Gardant à l’esprit les aléas, les incertitudes et les situations imprévisibles propres aux transitions politiques tout en étant persuadés que celles-ci pourraient aussi constituer une occasion de transformation structurelle profonde pour les pays concernés et leurs populations;

Considérant le double défi de rompre avec les changements anticonstitutionnels de gouvernement, d’une part, et de faire des transitions politiques des occasions de consolidation de la démocratie, de construction de la résilience de l’État et de renforcement de l’État de droit, d’autre part ;

Conscients de la nécessité de bâtir des transitions politiques adaptées à la nature des défis et qui tiennent compte des ressorts profonds et endogènes de nos sociétés afin de mieux adapter les instruments et outils de gouvernance, y compris au niveau des organisations, sous-régionales, régionales et internationales ;

Persuadés que le renforcement des transitions vers une gouvernance démocratique dépend fortement de I’adhésion des gouvernements de transition aux principes et idéaux de la démocratie, de l’adoption et de la mise en oeuvre des réformes essentielles et indispensables ;

Notant la nécessité de maintenir un dialogue constructif avec les pays en transition politique et de les accompagner à I’effet de soutenir la consolidation de la démocratie et, par-delà, le mouvement de démocratisation en Afrique orienté vers l’édification des sociétés ouvertes, pluralistes, tolérantes, libres et fondées sur le droit et des institutions solides ;

Saluant la pertinence et I’actualité du thème de la première édition de Lomé Peace and Security Forum qui témoigne de I’intérêt du Togo pour les questions de renforcement de la gouvernance démocratique, de paix et de sécurité en Afrique ainsi que de sa capacité à sortir des sentiers battus pour mettre à l’agenda continental des questions majeures qui déterminent le présent de l’Afrique et son avenir dans un contexte international en mutation ;

Déclarons ce qui suit: Les transitions politiques doivent être guidées par les objectifs principaux de renforcement de la gouvernance démocratique, de consolidation de la résilience de l’État, des institutions et de l’État de droit dans un environnement caractérisé par l’émergence de nouveaux défis sécuritaires et Ia résurgence des changements anticonstitutionnels de gouvernement où il est indispensable de valoriser les expertises africaines dans la recherche de solutions aux problèmes africains.

Considérant le double défi de rompre avec les changements anticonstitutionnels de gouvernement, d’une part, et de faire des transitions politiques des occasions de consolidation de la démocratie, de construction de la résilience de l’État et de renforcement de l’État de droit, d’autre part ;
Conscients de la nécessité de bâtir des transitions politiques adaptées à la nature des défis et qui tiennent compte des ressorts profonds et endogènes de nos sociétés afin de mieux adapter les instruments et outils de gouvernance, y compris au niveau des organisations, sous-régionales, régionales et internationales ;
Persuadés que le renforcement des transitions vers une gouvernance démocratique dépend fortem
Déclarons ce qui suit: Les transitions politiques doivent être guidées par les objectifs principaux de renforcement de la gouvernance démocratique, de consolidation de la résilience de l’État, des institutions et de l’État de droit dans un environnement caractérisé par l’émergence de nouveaux défis sécuritaires et Ia résurgence des changements anticonstitutionnels de gouvernement où il est indispensable de valoriser les expertises africaines dans la recherche de solutions aux problèmes africains.

À cet effet,

AU TITRE DU RENFORCEMENT DES TRANSITIONS VERS LA GOUVERNANCE DÉMOCRATIQUE

1. Invitons les gouvernements des pays en transition à orienter résolument leurs actions et la conduite des processus vers la consolidation de la gouvernance démocratique.

2. Appelons à rendre les transitions politiques, qui doivent demeurer des occasions de changements, de réformes audacieuses et de transformations sociopolitiques profondes, plus inclusives et participatives.

3. Appelons en outre les pays en transition à œuvrer à la mise en place d’un cadre constitutionnel garant de l’équilibre des pouvoirs et des libertés fondamentales, respectueux des droits de l’homme et promoteur d’une société plus équitable et du bien-être des citoyens.

4. Invitons à aller au-delà des approches purement formelles des transitions politiques pour en faire de véritables occasions de refondation et de consolidation des acquis démocratiques en tenant compte des spécificités locales et des exigences relatives à la restauration de l’ordre constitutionnel à travers des élections libres, justes, équitables et transparentes.

5. Affirmons que le développement économique, la démocratie, le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales sont interdépendants et se renforcent mutuellement.

6. Appelons à œuvrer à la promotion des droits socioéconomiques et culturels des citoyens à l’effet de renforcer la dimension sociale de la gouvernance démocratique.

AU TITRE DU RENFORCEMENT DE LA RÉSILIENCE DES ÉTATS, DES INSTITUTIONS ET DE L’ÉTAT DE DROIT DANS UN CONTEXTE D’EXTRÉMISME VIOLENT ET DE TERRORISME

7. Exhortons à bâtir en Afrique des architectures étatiques et institutionnelles solides et fortes capables de résister aux chocs endogènes et exogènes.

8. Appelons à la consolidation du rôle des États à travers le renforcement de leur présence dans toutes les localités de leurs territoires, de la confiance des populations dans les institutions démocratiques et au renforcement de l’Etat de droit.

9. Appelons également à s’attaquer aux facteurs de fragilité et de vulnérabilité qui nuisent à la résilience des États et des institutions, notamment les conflits internes, les tensions ethniques, le crime transnational organisé, I’extrémisme violent et le terrorisme, les conflits entre États, la cybersécurité et l’insécurité climatique.

10. Exhortons à lutter contre la pauvreté, les inégalités économiques, les différends internes, les conflits armés, la corruption, les injustices, la mauvaise gouvernance, le déficit démocratique, la faiblesse des institutions, l’absence d’État de droit et les chocs exogènes qui sont des facteurs de fragilité et d’instabilité pouvant entraver la gestion des transitions politiques vers la consolidation de la gouvernance démocratique.

11. Réaffirmons la nécessité d’inclure les jeunes et les femmes dans l’élaboration et la mise en œuvre de toute politique touchant au développement socio-économique de nos sociétés, gage d’inclusivité et de paix sociale.

 12. Réitérons le principe de tolérance zéro de l’Union Africaine à l’égard des changements anticonstitutionnels de gouvernement, comme l’indique explicitement la Déclaration de Lomé de juillet 2000; soulignons que les moyens non démocratiques d’accession au pouvoir accentuent la fragilité de l’État, affaiblissent les institutions nationales, l’État de droit et la cohésion sociale.

13. Réaffirmons la nécessité absolue pour les États de s’attaquer aux causes structurelles et aux conditions qui favorisent les changements anticonstitutionnels de gouvernement.

 14. Soulignons que les ingérences étrangères et les intérêts géopolitiques des grandes puissances sont de nature à aggraver la fragilité de nos pays et les menaces à la paix, à la stabilité, à la consolidation démocratique et au développement.

 15. Invitons les États en transition à recourir aux voies et mécanismes de règlement pacifique des différends et à renforcer I’autonomisation et la résilience des populations réduisant leur vulnérabilité.

16. Appelons les pays en transition à mettre en œuvre des politiques de réconciliation et de renforcement de l’unité nationale adaptées à chaque contexte.

AU TITRE DE L’ACCOMPAGNEMENT DES TRANSITIONS POLITIQUES AUX PLANS SOUS-RÉGIONAL, RÉGIONAL ET INTERNATIONAL

17. Appelons l’Union Africaine et les organismes régionaux, ainsi que les partenaires, à soutenir les transitions politiques inclusives dans les pays africains touchés, sous la forme d’une réponse et d’un engagement robustes pour approfondir la démocratie et assurer la sécurité collective. 

18. Soulignons que les organisations sous-régionales, régionales et internationales doivent renforcer leur rôle de médiation et faciliter le dialogue et la compréhension mutuelle entre les parties prenantes ainsi que de rechercher les compromis nécessaires pour parvenir à des transitions pacifiques et constructives.

19. Appelons les organisations sous-régionales, régionales et internationales à éviter le conflit et le chevauchement des agendas dans le suivi et l’accompagnement des transitions politiques.

20. Demandons aux organisations sous-régionales, régionales et internationales de soutenir davantage les efforts nationaux de renforcement du rôle et de la présence des États en transition sur l’ensemble de leurs territoires et à les accompagner dans la mise en oeuvre des politiques de développement et de lutte contre la pauvreté, surtout dans les zones les plus défavorisées.

21. Soulignons la nécessité de définir des périodes de transition de manière consensuelle et inclusive tenant compte des impératifs de renforcement des institutions et de traitement des causes profondes de la crise.

22. Invitons à la vigilance dans I’accompagnement des transitions politiques afin d’éviter que les périodes de transition ne deviennent des terreaux fertiles à la rupture de la paix, au développement d’activités subversives, séparatistes et terroristes.

23. Invitons en outre les organisations sous-régionales, régionales et internationales à faire preuve de créativité et à établir un diagnostic contextualisé des cas et situations de transition afin de sortir des cadres normatifs habituels pour proposer des réformes de l’État et des institutions répondant aux aspirations de tous.

24. Appelons à un dialogue constructif avec les pays en transition et à un accompagnement efficient en adaptant les solutions et les initiatives d’appui à la situation spécifique de chaque pays.

25. Soulignons la nécessité de la prise en compte du contexte sécuritaire régional dans l’accompagnement des transitions politiques au Sahel et en Afrique de l’Ouest.

26. Demandons aux organisations sous-régionales, régionales et internationales de procéder à une mise à jour de leurs actions de suivi et d’accompagnement des transitions politiques, à renforcer les dispositifs de monitoring des situations et à créer des centres d’intelligence et de réflexions stratégiques et géostratégiques pour soutenir leurs processus décisionnels.

27. Soulignons néanmoins que I’efficacité de l’intervention des organisations sous-régionales, régionales et internationales dans les transitions politiques dépend d’autres facteurs dont la volonté politique et la disponibilité des gouvernements de transition à coopérer avec elles. 

AU TITRE DE LA PROMOTION DE LA PAIX, DU DIALOGUE, DE LA MÉDIATION, DE LA FACILITATION ET DE LA VALORISATION DES SOLUTIONS AFRICAINES AUX PROBLÈMES AFRICAINS

28. Saluons la création de Lomé Peace and Security Forum dont la vocation est d’être une plateforme permanente au service du dialogue, de la médiation, de la facilitation, de la négociation, de la paix et de la sécurité en Afrique.

29. Appelons à un cessez-le-feu immédiat au Soudan, à la cessation des menées des groupes armés à l’Est de Ia République Démocratique du Congo et au dialogue entre Libyens en vue d’organisation rapides des élections et au soutien à la lutte antiterroriste au Sahel, en Somalie et au Nord du Mozambique.

30. Exhortons les groupes armés du Nord de la République du Mali, de la République Centrafricaine et du Tchad à intégrer ou à réintégrer les processus de paix dans les trois pays.

31. Soulignons la nécessité pour les organisations sous-régionales, régionales et internationales de renforcer davantage leur engagement au service de la diplomatie préventive afin de prévenir les conflits et les crises, faciliter les pourparlers de paix, soutenir la résolution pacifique et diplomatique des différends sur le continent.

32. Encourageons les élites africaines à développer des solutions adaptées aux besoins spécifiques de I’Afrique, aussi bien dans le domaine économique, des infrastructures, de la recherche, de l’innovation, de la formation que dans le domaine politique, de la prévention, de la gestion et du règlement des conflits.

33. Restons persuadés que le regain d’intérêt actuel pour le panafricanisme en Afrique et au sein des diasporas africaines et l’effectivité de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAF) permettront à l’Afrique d’améliorer sa représentativité dans la gouvernance mondiale et sa part dans le commerce mondial.

34. Saluons le lancement par le Togo, le 03 mai 2023, de l’Alliance politique Africaine dont la première édition de Lomé Peace and Security Forum constitue la première activité phare et le projet d’organisation, en 2024 à Lomé, du 9è Congrès panafricain porté par le Togo et l’Union Africaine sur le thème «Renouveau du panafricanisme et rôle de l’Afrique dans la réforme des institutions multilatérales : mobiliser les ressources et se réinventer pour agir».

AU TITRE DE LA MISE EN OEUVRE ET DU SUIVI DES RECOMMANDATIONS DE LA PRESENTE DECLARATION

35. Demandons au Togo, conformément à l’esprit et à la lettre de la présente Déclaration, de travailler, en collaboration avec les autres Etats, les acteurs sous-régionaux, régionaux et internationaux, à la mise en œuvre des recommandations pertinentes issues du Forum. 

36. Invitons l’Alliance Politique Africaine, structure initiatrice de Lomé Peace and Security Forum, à mettre en place un cadre de plaidoyer et de facilitation pour capitaliser sur les acquis de la première édition dans I’optique d’un accompagnement ordonné des transitions politiques vers une gouvernance démocratique ainsi qu’à prendre des initiatives de médiation et de dialogue en faveur de la paix et de la sécurité sur le continent.

37. Félicitons S.E.M. Faure Essozimna GNASSINGBÉ, Président de la République Togolaise, pour son leadership sur les questions de paix et de médiation en Afrique et remercions le gouvernement et le peuple togolais pour leur accueil chaleureux et la tenue effective de la première édition de Lomé Peace and security Forum. 

38. Joignons notre voix à celle du Togo pour remercier I’ensemble des acteurs et des partenaires qui ont appuyé, de diverses manières l’organisation de la première édition de Lomé Peace and Security Forum.

Fait à Lomé, le 22 octobre 2023