3 décembre 2020

Aujourd’hui, les négociateurs en chef de l’UE et de l’Organisation des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (OEACP), anciennement dénommé Groupe des États ACP, sont parvenus à un accord politique sur le texte d’un nouvel accord de partenariat qui succédera à l’accord de Cotonou. L’accord, qui devra être approuvé, signé et ratifié par les parties, couvrira un grand nombre de domaines, allant du développement et de la croissance durables aux droits de l’homme, à la paix et à la sécurité, et il sera axé sur une mise en œuvre fondée sur les priorités régionales. Une fois entré en vigueur, l’accord servira de nouveau cadre juridique et guidera les relations politiques, économiques et en matière de coopération entre l’UE et 79 membres de l’OEACP pour les vingt prochaines années.

L’UE et les membres de l’OEACP constituent une force internationale. Ensemble, ils représentent plus de 1,5 milliard de personnes et plus de la moitié des sièges aux Nations unies. Grâce au nouvel accord, les pays membres de l’UE et de l’OEACP seront mieux à même de répondre aux besoins émergents et aux défis mondiaux, tels que la pandémie de COVID-19, le changement climatique, la gouvernance des océans, les migrations, la paix et la sécurité.

Jutta Urpilainen, commissaire aux partenariats internationaux et négociatrice en chef de l’UE, a déclaré à cet égard: «L’accord conclu aujourd’hui constitue une étape vers la nouvelle ère qui s’ouvre pour l’UE et les États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique. Les habitants de ces quatre régions du monde bénéficieront de cet accord ambitieux, qui nous permettra de mieux faire face aux nouvelles réalités et aux nouveaux défis en tant qu’acteurs mondiaux.» 

Robert Dussey, ministre togolais des affaires étrangères, de l’intégration africaine et des Togolais de l’extérieur, négociateur en chef de l’OEACP et président du groupe central de négociation ministériel, s’est exprimé comme suit: «L’accord politique conclu aujourd’hui, à l’issue de ces longues et intenses négociations, ouvre la voie à un partenariat moderne et plus engagé au niveau national, régional et international. À cette occasion, je tiens à adresser mes sincères félicitations à nos négociateurs en chef qui ont travaillé sans relâche pour parvenir à ce résultat.»

Prochaines étapes

Maintenant que les négociateurs en chef sont parvenus à un accord politique, le texte sera soumis aux procédures internes nécessaires avant d’être paraphé par ceux-ci, ce qui marquera la fin des négociations. La signature de l’accord interviendra à un stade ultérieur, en 2021. Pour pouvoir entrer en vigueur, l’accord doit être conclu ou ratifié par une sélection et un nombre minimaux de parties. La signature, l’application provisoire et la conclusion de l’accord seront soumises à l’approbation du Conseil, sur la base de propositions de la Commission.

Ces propositions seront transmises au Conseil au début de l’année 2021 conjointement avec le texte négocié, traduit dans toutes les langues de l’UE.

Le Conseil adoptera la décision de conclusion de l’accord seulement après approbation du Parlement européen, conformément à l’article 218, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE).

Bien qu’un accord politique ait été trouvé, il est proposé de proroger encore l’accord de Cotonou afin de disposer du temps nécessaire au déroulement de la procédure interne de l’UE susmentionnée. L’UE accepte de proroger l’accord de Cotonou jusqu’au 30 novembre 2021, à moins que le nouvel accord n’entre en vigueur ou ne soit appliqué à titre provisoire avant cette date, mais cette prorogation doit encore être confirmée lors de la réunion du Comité des ambassadeurs ACP-UE, qui doit avoir lieu en décembre 2020. Il s’agirait de la deuxième prorogation, étant donné qu’une première série de mesures transitoires a déjà prorogé l’accord de Cotonou, dont l’expiration était initialement prévue le 29 février 2020, jusqu’au 31 décembre 2020.

Contexte

Les négociations post-Cotonou ont débuté en septembre 2018 en marge de l’Assemblée générale des Nations unies à New York. L’objectif était de parvenir à un accord sur un nouveau traité devant succéder à l’accord de Cotonou.

Le nouvel accord de partenariat est constitué d’un «socle commun», qui expose les valeurs et les principes qui unissent nos pays et qui précise les domaines stratégiques prioritaires au sein desquels les deux parties ont l’intention de collaborer. Ces domaines sont les suivants: i) les droits de l’homme, la démocratie et la gouvernance, ii) la paix et la sécurité, iii) le développement humain et social, iv) la viabilité environnementale et le changement climatique, v) la croissance et le développement économiques durables et inclusifs, et vi) la migration et la mobilité. Le nouvel accord de partenariat associe ce socle commun à trois protocoles régionaux spécifiques axés sur l’action (Afrique, Caraïbes, Pacifique), l’accent étant mis sur les besoins de chaque région. Cela permettra d’adopter une approche régionale sans précédent. Une gouvernance spécifique propre aux protocoles régionaux sera appliquée pour gérer et piloter les relations avec l’UE et les différentes régions concernées, notamment par l’intermédiaire de commissions parlementaires conjointes. Il y aura également un cadre global commun UE-OEACP, avec une forte participation parlementaire.

Lors du sommet ACP qui s’est tenu en décembre 2019, le groupe des États ACP a adopté la version révisée de l’accord de Georgetown, qui a débouché sur un changement de nom. En avril 2020, le groupe des États ACP est devenu l’Organisation des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (OEACP).

Pour en savoir plus

Questions/réponses sur le nouvel accord politique Post-Cotonou